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, sur . Selon l'entourage de [link widoczny dla zalogowanych] la ministre, 16 500 contribuables ont profité du dispositif l'an dernier. C'est davantage qu'en 2008, où environ 15 500 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant de 563 millions d'euros, selon les mêmes sources.?
Un certain flou entoure cependant [link widoczny dla zalogowanych] les chiffres. Mercredi, le ministre du budget, Fran?ois Baroin, avait fait état de 19 000 demandes de restitution re?ues pour 2008 (au lieu de 15 500), également pour un co?t de 563 millions. En mars 2009, , à l'époque président [link widoczny dla zalogowanych] de la commission des de l'Assemblée, avait dans un entretien au Monde [link widoczny dla zalogowanych] 13 998 bénéficiaires en 2008.
Jeudi, [link widoczny dla zalogowanych] le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, le député , n'y voyait pas plus clair. "Les chiffres définitifs pour 2008 dévoilés seulement aujourd'hui sont en [link widoczny dla zalogowanych] baisse par rapport au bilan qui m'avait été fourni comme étant quasi définitif avant l'été", constate-t-il. "Il faut qu'on tire ?a au clair, j'ai demandé des explications que je n'ai pas aujourd'hui". Quant aux chiffres [link widoczny dla zalogowanych] de 2009, "il s'agit de chiffres provisoires, les chiffres définitifs ne seront établis que vers juin ou juillet et seront probablement plus élevés", a-t-il anticipé.
Le principe du bouclier fiscal est décrié par la gauche mais aussi remis en cause, [link widoczny dla zalogowanych] en particulier depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par de la majorité, [link widoczny dla zalogowanych] parmi lesquelles [link widoczny dla zalogowanych] . Jeudi, le ministre de la , , a estimé que le bouclier fiscal "mérite un débat approfondi". Mais le président de la République, [link widoczny dla zalogowanych] , a mercredi aux députés UMP qu'il ne reviendrait pas sur cette mesure.
"IL FAUT QU'ON TIRE ?A AU CLAIR"
Avec ce dispositif mis en place en 2007, les directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50 % de ses revenus. Le bouclier fiscal est contesté par 67 % des Fran?ais, selon un CSA paru jeudi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. 39 % réclament [link widoczny dla zalogowanych] sa [link widoczny dla zalogowanych] suppression [link widoczny dla zalogowanych] définitive et 28 % sa suspension. Seul un quart des personnes interrogées [link widoczny dla zalogowanych] (25 %) estime qu'il faut cette mesure symbolique du quinquennat de . |
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