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"Potiche"
Le texte autorise la présence de l'avocat tout [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] au long de la garde à vue, alors qu'il n'est aujourd'hui présent qu'à la première heure, pour une petite demi-heure d'entretien - une simple "visite de courtoisie" selon les avocats. Un premier projet de la chancellerie autorisait une seconde visite de l'avocat à la douzième heure, puis sa présence effective après la vingt-quatrième heure, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] en cas de prolongation de la garde à vue.
"On nous accorde de nouveaux droits et on crée les moyens de les ! ", s'indigne Jean-Yves Le Borgne, vice-b?tonnier de Paris. "Imaginons qu'une personne interpellée soit entendue dans le cadre d'une audition libre une douzaine d'heures, explique Christophe Régnard, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Les policiers peuvent ensuite l'audition en garde à vue, et rien ne dit que l'avocat aura accès aux procès-verbaux de l'audition libre. Si le parquet décide enfin de l'arrivée du conseil à la 12e heure, le gardé à vue aura été entendu [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] sans avocat [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] pendant 24 heures !"
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L'article 73-19 du nouveau projet indique que "la personne gardée à vue peut que l'avocat assiste aux auditions dont elle fait l'objet". C'est certes un nouveau droit, [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] non une obligation, et pas un motif d'annulation de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] la mesure.
les besoins de l' avec l'exercice des libertés. Mais le gouvernement s'en est tenu " au service minimum", résume le Syndicat des avocats de France.
D'autres points restent en suspens. Ce n'est pas un magistrat du siège, mais le parquet qui contr?le la garde à vue. Or, que le procureur, partie au procès pénal, puisse à une autre partie, la , d'accéder au dossier pendant douze heures pose [url=http://www.camphighpoint.com/bb/topic/woolrich-online-shop-brice-hortefeux-le-forcene-du-mois]woolrich online shop Brice Hortefeux, le forcené du mois[/url] problème. La chancellerie estime enfin que le Conseil constitutionnel a validé les régimes dérogatoires, qui permettent en matière de terrorisme ou de criminalité organisée de ne intervenir un avocat qu'à la soixante-douzième [url=http://www.kit.hi-ho.ne.jp/cgi-bin/user/gamma/yybbs.cgi]mulberry outlet Online Billin[/url] heure. La décision du Conseil est moins tranchée : il a seulement indiqué " qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un nouvel examen de ces dispositions", qui restent contraires à la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme.
Surtout, la garde à vue deviendra l'exception, l'"audition libre" étant la règle, après le "consentement exprès" de la personne interpellée. Or, cette audition ne donne lieu à aucun droit - et donc pas à la présence d'un avocat - et oblige [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] la personne retenue "à dans les locaux pendant le temps strictement nécessaire à son audition", c'est-à-dire sans limitation de durée. [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] Une première version de la chancellerie estimait que cette audition ne pouvait dépasser six heures. La Cour de cassation a jugé qu'au bout de quatre heures toute audition devenait une garde à vue. Le texte est muet sur la question.
Le [url=http://luckypet.my-life03.net/phpbb/viewtopic.php?f=16&t=117118&view=unread#unread]hollister outlet Los Molinos La Manga Club Resort[/url] Conseil constitutionnel a chiffré le nombre de gardes à vue, en 2009, à 790 000. Pour le , le projet instaure un seuil : ne pourront être placées en garde à vue que les personnes suspectées d' commis un délit ou un crime puni d'une peine de prison. La prolongation au-delà de 24 heures ne sera possible que s'ils risquent plus d'un an d'emprisonnement : "c'est-à-dire quasiment toutes les infractions", résume Clarisse Taron, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). En revanche, la faculté de prévenir à la fois un proche et l'employeur de son placement en garde à vue est une avancée, de même que le droit de le silence pendant les interrogatoires, ou l'interdiction des fouilles à corps intégrales, qui étaient devenues systématiques.
L'avocat risque cependant de n'être qu'une "potiche", estime le SM. Il ne pourra pas de questions, mais seulement présenter des "observations écrites". De surcro?t le procureur, à la demande des enquêteurs, peut son arrivée à la douzième heure, "en considération des circonstances particulières [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] tenant à la nécessité de ou [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] les preuves", circonstances qui ne sont pas précisées. Il pourra lui de les -verbaux [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] d'audition pour les mêmes raisons lorsqu'un tiers est mis en cause, ce qui est souvent le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] cas.