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ont demandé à la présidence danoise d'accélérer les travaux en cours sur le projet de taxation des transactions financières, a annoncé mardi 7 février le ministre de l'économie fran?ais, Fran?ois Baroin. Mis à part la France, l', l', l', la , l', la , la et le expriment leur volonté d' rapidement à cette taxe. Selon des sources proches du dossier, ils [link widoczny dla zalogowanych] pourraient, en [link widoczny dla zalogowanych] cas de blocage au niveau de l'UE, leur propre dispositif dans le cadre d'une "coopération [link widoczny dla zalogowanych] renforcée", autorisée par les [link widoczny dla zalogowanych] traités européens à condition [link widoczny dla zalogowanych] qu'elle réunisse au moins neuf Etats.
L'idée d'une taxe sur les [link widoczny dla zalogowanych] transactions financières rencontre une forte opposition en , certains pays craignant qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. Mais l'Allemagne, qui y est favorable, a appelé récemment à accélérer les discussions sur les propositions de la Commission européenne, et la France a annoncé qu'elle appliquerait unilatéralement, dès le mois d'ao?t, une taxe de 0,1 % sur certaines transactions financières, par [link widoczny dla zalogowanych] laquelle le président [link widoczny dla zalogowanych] fran?ais Nicolas Sarkozy espère "montrer l'exemple" à ses partenaires. La lettre commune, d'initiative franco-allemande, "démontre que la proposition [link widoczny dla zalogowanych] d'une taxe fran?aise [...] est complémentaire de la démarche communautaire et peut entra?ner d'autres Etats à se au mouvement", a fait M. Baroin.
En France, cette taxe devrait un milliard d'euros par an. Selon le texte du projet de [link widoczny dla zalogowanych] loi, elle s'appliquera sur "toute acquisition [link widoczny dla zalogowanych] à onéreux d'un de capital", du moment que ce "est émis par une entreprise dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition" – un critère qui concerne actuellement? plus d'une centaine d' cotées à la de Paris.
La lettre adressée à l'UE fait qu'une taxe sur les transactions financières, qui fait l'objet de l'opposition de plusieurs autres pays européens et du en particulier, "est nécessaire au niveau communautaire, à la fois pour une juste contribution du secteur financier au co?t de la , mais aussi pour améliorer la régulation des marchés financiers". Les neuf responsables apportent leur "plein soutien" au projet de directive européenne et invitent la présidence danoise "à accélérer les travaux du Conseil" afin d' [link widoczny dla zalogowanych] une première lecture du projet de directive "dès le premier semestre 2012".
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INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE
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