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Cette dernière se retrouve en effet au début des années 1990 dans une position singulière. La menace soviétique, qui était sa principale raison d'être et qui structurait son activité, s'est considérablement affaiblie. La violence politique liée à la situation au Moyen-Orient se transforme également, comme nous l'expliquait en avril2000 Jacques Fournet, directeur de la DST de 1990 à 1993 : "C'était la fin du terrorisme moyen-oriental classique. Les papys du terrorisme, comme je les appelle, recevaient des . Arafat et Begin sont de bons exemples. En revanche, apparaissent de nouvelles formes liées aux intégrismes, et j'insiste sur le aux . Le contre-espionnage classique était la raison de de la DST. Les agents de ces services ont cherché à se en trouvant une menace aussi globale que le communisme, et c'est ainsi qu'on est passé des intégrismes à la menace islamiste." La DST va notamment une enquête sur les "filières afghanes", à la suite de l'attentat de Marrakech commis en ao?t1994 par de jeunes Franco-Marocains venus de France et dont la majorité était allée s'entra?ner en . Elle transmet alors un rapport de synthèse à la 14e section du Parquet de Paris, qui ouvre une enquête judiciaire, confiée au juge Jean-Louis Bruguière. La DST a tiré un double bénéfice de cette initiative : s' sur un terrain qui relève de sa compétence (les menaces sur le [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] territoire national, mais provenant d'acteurs transnationaux) et de profondes relations de confiance avec Jean-Louis Bruguière, qui lui confiera sur ce sujet de plus en plus de commissions rogatoires (au détriment de la DNAT).
C'est la généalogie de cette stratégie, visant selon l'expression de en 2005, alors ministre de l'Intérieur, à " les coups plut?t que les plaies2", que nous retracerons dans ce chapitre. En partant du début des années 1980, nous présenterons d'abord son (légale, judiciaire, policière et militaire), puis nous étudierons son fonctionnement pratique et les systèmes de relations (notamment entre magistrats spécialisés et services de renseignements) dans lesquelles elle se construit et se reformule en permanence.
Soulever ce point crucial n'est pas une lubie d'idéaliste. Car ce sont certains fondements de l'?tat de droit — et notamment la promesse d'égalité des citoyens devant la loi — qui sont mis en cause. Pour les "populations à risques", les professionnels de l'antiterrorisme fran?ais superposent en effet les figures du suspect et du coupable, qui sont pourtant loin de toujours se . Outre les dég?ts causés aux existences de personnes innocentes (incarcération, perte d'un , etc.), cette stratégie alimente un cycle de défiance et de rejet envers certains groupes, renfor?ant à la fois leur marginalisation et leur sentiment d'être considérés comme des "ennemis de l'intérieur". Elle enclenche ainsi une dynamique de radicalisation des différences, dont il serait effectivement utile de " les coups plut?t que les plaies".
Mais l'AMT n'est pas la seule option des services de renseignement pour contre le radicalisme musulman. Ils s'appuient aussi sur des mesures administratives. Les RG ont ainsi mis en place en janvier2005 des "p?les régionaux de lutte contre l'islam radical". Au nombre de vingt-deux, ils regroupent plusieurs services de l'?tat (vétérinaires, fiscaux, préfectoraux, policiers) et peuvent des mesures immédiates de fermeture, d'éloignement, de contr?le des comptes et de l'hygiène. En mai2007, ils avaient inspecté plus de 500 locaux et contr?lé plus de 2000 personnes par an. Dès qu'un lieu est repéré par les RG comme pouvant des activités liées à l'islam radical (financement, prosélytisme, propagande), les différentes administrations concernées viennent vérifier, qui les normes d'hygiène et sécurité, qui la légalité du séjour, qui celle des comptes. Une boucherie hallal peut ainsi être fermée pour ne pas les normes d'hygiène, un lieu de prière pour n' pas rempli celles de sécurité, un cybercafé ou une entreprise de prêt à pour fraude fiscale. Propriétaires, animateurs ou participants peuvent aussi être expulsés pour être en situation irrégulière.
La description du dispositif antiterroriste fran?ais était nécessaire, tant ses structures et ses agents sont divers et souvent méconnus. Mais elle pose pourtant deux problèmes majeurs. Elle gomme d'abord la dimension proprement politique de la régulation de la violence des groupes clandestins : des pactes implicites ou explicites de "non-agression" aux mesures discrètes de clémence pour des activistes emprisonnés, en passant par la modification d'une posture politique ou diplomatique, le spectre des moyens pour ou le calme excède en effet largement la seule action policière (voire militaire). Ensuite, cette [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] description reste trop fonctionnaliste. Elle donne l'impression d'un ensemble relativement articulé, évoluant au gré des transformations de la menace "terroriste", pour une efficacité toujours plus grande. Mais rien ne serait plus faux que cette vision qui donne une cohérence à des processus éclatés, répondant à des logiques et à des temporalités propres. L'antiterrorisme est au contraire un enjeu de luttes, dans lesquelles s'affrontent des systèmes de représentation et des ambitions différents, voire contradictoires.
Plus fondamentalement peut-être, deux logiques fortes sous-tendent la réforme. La première touche à des dynamiques de rationalisation budgétaire et de redéfinition de la forme et des missions de l'?tat, auxquelles le monde de l'antiterrorisme n'échappe pas. Comme nous l'indiquait en ao?t2007 un policier d'un service spécialisé, "les réformes, c'est mieux en dépensant moins. Mais là, on a trouvé le prétexte marteau : le terrorisme fait les derniers verrous psychologiques, de sociologie administrative, pour le faire".
Jusqu'en 1981, les "crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation", dont le "terrorisme" et l'espionnage, étaient jugés par une juridiction spécialisée, la Cour de s?reté [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] de l'?tat. Composée de trois magistrats et de deux officiers supérieurs de l', elle avait été créée en 1963, au lendemain de la guerre d'indépendance algérienne. Durant les années 1970, cette Cour devint un symbole de la répression et la cible des organisations de gauche.
L'architecture judiciaire et législative de l'antiterrorisme fran?ais
La vague d'attentats meurtriers qui frappent la France de juillet à octobre1995, revendiqués par les islamistes des GIA algériens [voir p.336], constitue ainsi une occasion de réévaluer les positions de chacun dans le champ de l'antiterrorisme. L'ensemble des services se concentre alors sur l'enquête, mais la compétition semble l' sur la collaboration. Au point que le nouveau président de la République, Jacques Chirac, fustige publiquement le "désordre" et le manque "de cohérence et d'harmonie" entre les services15. Finalement, c'est la DNAT qui procède aux principales interpellations et re?oit les lauriers de cette opération. La nouveauté des attentats permet toutefois aux RG et à la DST de faire-valoir leurs analyses, qui reflètent la division du travail de renseignement. ? du cas de Khaled Kelkal, un jeune d'une cité de Vaulx-en-Velin impliqué dans les attaques, les RG tentent de les risques de radicalisation de jeunes Fran?ais issus de l'immigration; alors que la DST fait de Kelkal un agent de réseaux étrangers opérant sur le territoire (les GIA algériens), insistant sur l'internationalisation de la menace islamiste qu'ils avaient entrevue avec les "filières afghanes".
Le "lien avec une entreprise terroriste" a suscité des controverses lors de l'examen de la loi du 9septembre 1986, les adversaires du texte s'inquiétant de l'imprécision d'une telle notion. Néanmoins, le Conseil constitutionnel le valida et, six ans plus tard, la loi du 22juillet 1992 introduisit dans le Code pénal le délit spécifique d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" (le nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1ermars 1994).
L'ensemble de ces épisodes fragilise le service antiterroriste. Si la SDAT reste très investie sur les questions corses et basques, elle n'est alors plus guère en position, au début des années 2000, de la position que la DST a acquise en matière de radicalisme musulman. Les attentats du 11septembre ne constitueront pas un bouleversement pour les services mobilisés dans la lutte antiterroriste, car, comme nous le confiait en ao?t2007 un de leurs agents : "On était déjà au taquet, on était déjà à fond depuis 1995." Ces attentats ne feront guère que les positions de chacun des services internes18 et leurs propres approches des problèmes.
L'AMT est présentée par ses partisans comme un formidable outil pour déstabiliser ces réseaux et pour à mal leur logistique. C'est parfois vrai, mais cela pose question. [url=http://www.mquin.com/gzparis.php]giuseppe zanotti[/url] D'abord, elle autorise l'incarcération des personnes contre lesquelles les éléments à charge sont légers, puisqu'elle repose le plus souvent sur des intentions et non sur des faits. Selon les chiffres du ministère de la Justice, parmi les 358 personnes qui étaient en détention (détention provisoire comprise) pour une incrimination terroriste en 2005, 300 l'étaient pour AMT24. Et si l'on s'intéresse à l'ensemble des condamnations pour AMT de 2003 à 2006, on s'aper?oit que cette dernière appara?t comme infraction principale (c'est-à-dire qu'elle n'est pas accompagnée d'une infraction de nature criminelle) dans la moitié, voire dans les quatre cinquièmes des cas selon les [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] années25. Ensuite, le nombre de prévenus innocentés lors des procès, après passé un ou deux ans en détention préventive, est très élevé. En 1998, le du réseau Chalabi, accusé de soutien logistique aux groupes islamistes armés algériens, appara?t à cet égard exemplaire, puisque plus de la moitié des prévenus ont été reconnus innocents : sur les 173 personnes incarcérées à l'époque, 35 ont bénéficié d'un non-lieu en cours d'instruction et, sur les 138 renvoyées au tribunal, 55 ont été acquittées au procès26. Malgré ces cinglants démentis judiciaires, l'AMT est pourtant restée la pierre angulaire de la "répression préventive" à la fran?aise et de la stratégie de la DST et de la DNAT, ou de celle de juges antiterroristes comme Jean-Louis Bruguière ou Laurence Le Vert. Elle a même été renforcée par la loi de 2006.
Des représentants de la SDAT, de la DST, des RG, de la gendarmerie nationale et de la DGSE se retrouvent régulièrement au sein de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Cette structure permanente, créée en 1984, est rattachée à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Elle centralise les informations venant des différents services nationaux et étrangers sur les menaces terroristes, en produit des synthèses et transmet les plus crédibles aux magistrats antiterroristes. Elle représente également la DGPN aux réunions internationales touchant à la lutte antiterroriste.
Le souci constant des gouvernements successifs d'accro?tre la portée des dispositifs antiterroristes se manifestera à nouveau avec le vote de la loi du 8février 1995 (la prescription des faits de "terrorisme" est alors portée à vingt ans pour les délits et à trente ans pour les crimes), et plus encore après les attentats qui frappèrent la France de juillet à octobre1995 et imputés aux GIA algériens. Une nouvelle loi est votée, le 22juillet 1996, "tendant à la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la judiciaire".
Après le 11septembre 2001, les votes successifs des lois "relative à la sécurité quotidienne" (31octobre 2001), "pour la sécurité intérieure" (12février 2003), puis "portant adaptation de la aux évolutions de la criminalité" (11février 2004) ont accru le spectre de l'action policière et diminué le r?le de la . Bien qu'elles ne soient pas spécifiques à la lutte antiterroriste, elles comportent de nombreuses dispositions qui y sont applicables, comme l'extension de la fouille de véhicules, le contr?le des communications, l'infiltration policière ou la lutte contre le blanchiment. Un pas supplémentaire sera franchi avec la loi "relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contr?les frontaliers" (23janvier 2006), qui généralise notamment l'usage de la vidéosurveillance dans les lieux publics, renforce le contr?le des communications et autorise l'ouverture du feu sur un véhicule refusant de s'arrêter à un barrage. Et, surtout, cette dernière loi propose de ce que certains professionnels de l'antiterrorisme considéraient comme des lacunes des lois antérieures : l'aménagement des peines des personnes condamnées pour faits de terrorisme échappe désormais aux juges d'applications des peines compétents géographiquement pour être centralisé à Paris, les gardes à vue sont prolongées de 48 heures supplémentaires et portées à six jours et le délit d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" devient un crime, passible désormais de vingt ans d'emprisonnement.
La suspicion est encore plus grande pour les "convertis". Cette figure de l'Européen rallié à l'islam concentre l'ensemble des propriétés de la "dangerosité" définie par les services de renseignement. Comme l'indiquait en 2003 Yves Bertrand, alors directeur central des RG : "La dangerosité, [...] c'est le clandestin. Le clandestin, ce sont les réseaux. Je rappelle que la France a été le premier pays touché par les attentats terroristes ["islamistes"] au milieu des années 1990. Nous avons découvert à cette occasion [...] le phénomène des convertis [...] et leur importance au sein de ces réseaux. Les convertis jouaient et jouent toujours le r?le que jouaient les Fran?ais qui étaient dans le Front de libération nationale [FLN]; les porteurs de valise , comme on les appelait. En fait, ils étaient bien plus importants que de simples porteurs [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour paris[/url] de valise. J'établis cette comparaison non pas sur un plan idéologique, mais pour comment cela fonctionne20." Ce n'est pas tant le potentiel de radicalité des convertis — lié à leur conversion récente et aux surenchères qui peuvent l' — qui inquiète les membres des services de renseignement que leur appartenance à la communauté nationale, dans laquelle ils se fondent. L'image des porteurs de valise — outre qu'elle montre la persistance des schémas issus de la décolonisation — est intéressante, puisqu'elle devient la métaphore de l'ennemi invisible, qui bénéficie de tous les droits que procure la nationalité (libre circulation, protection juridique, facilités administratives, etc.) et les retourne contre les intérêts de l'?tat qui les lui a concédés.
La police judiciaire fut la principale bénéficiaire de la loi de 1986, puisque la concentration des affaires de terrorisme s'est accompagnée de l'extension des compétences de la 6e division de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette section, qui devint par la suite la Division nationale antiterroriste (DNAT) puis la Sous-direction antiterroriste de la DCPJ (SDAT), re?oit une compétence nationale sur ces sujets, au détriment des services [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbourparis.php]barbour[/url] régionaux de police judiciaire (SRPJ). C'est théoriquement elle qui re?oit les commissions rogatoires des magistrats antiterroristes, bien qu'en pratique, elle les partage largement avec la DST.
L'assassinat du préfet de Claude ?rignac par des nationalistes, le 6février 1998, constitue un nouveau défi pour les services antiterroristes. Le gouvernement entend en effet y une réponse ferme et rapide. Soucieux de la place de son service, Roger Marion le mobilise alors pendant plus d'un an sur le dossier, y compris les policiers des groupes "islam". Mais les résultats sont mitigés. Yvan Colonna, l'assassin présumé du préfet, s'échappe; et les méthodes comme l'efficacité de la DNAT sont publiquement questionnées par une commission d'enquête parlementaire17. La promotion — contestée — de Roger Marion en octobre1999 (il devient directeur central adjoint de la DCPJ) aggrave encore la situation, puisqu'à la suite d'un conflit avec son successeur à la tête de la DNAT (devenue SDAT), il diminue les crédits de cette dernière et l'ampute d'un cinquième de son personnel.
Sa suppression fut d'ailleurs l'une des premières mesures du gouvernement du socialiste Pierre Mauroy, issu des élections législatives de juin1981. Les crimes et délits dont la Cour de s?reté de l'?tat avait la charge furent fondus dans le droit commun. La volonté d'en avec une juridiction d'exception était manifeste, mais le renvoi vers le droit commun marquait également la fin de la reconnaissance du statut proprement "politique" de certains délits et de certains prévenus. [url=http://www.otsu.ed.jp/ktt-e/bbs/bbs.cgi/bbs.cgi+result:+chosen+n%3C/td%3E++%3C/tr%3E+++++++%3Ctr%3E%3Ctd+width=]hollister sale Skype VoIP Ser[/url] En for?ant un peu le trait, on pourrait que, par des mesures d'amnistie (pour des militants d'Action directe ou des mouvements nationalistes corses par exemple) ou par la promesse de ne pas de poursuites (notamment pour les militants réfugiés en France de groupes italiens comme les Brigades rouges, Lotta continua ou Potere operaio), le gouvernement fran?ais offrait à une série de groupes clandestins de à la lutte ée, tout en leur signifiant que la poursuite de cette dernière serait impitoyablement réprimée et traitée comme une criminalité ordinaire (c'est-à-dire sans les aménagements des conditions de détention — regroupement, aménagement des parloirs, etc. — dont bénéficiaient les anciens prisonniers "politiques").
L'architecture policière [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] et militaire
Les services de police et de gendarmerie ne sont pas les seuls à à la lutte antiterroriste. Celle-ci concerne également les services de renseignement militaires, au premier rang desquels la DGSE, créée en avril1982, pour le SDECE (Service de documentation extérieure et de contre-espionnage). La DGSE doit et les renseignements intéressant la sécurité de la France, et détecter et les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts fran?ais hors du territoire national. Ses missions sont classifiées "secret défense", mais l'on sait que la DGSE se caractérise d'abord par des capacités technologiques bien supérieures aux autres services fran?ais, notamment pour ce qui touche aux interceptions des communications et à l'usage d'images satellitaires. Elle est notamment en charge d'une quinzaine de stations d'écoute9. Elle comporte également un service "action" d'un millier d'hommes, capable de des actions clandestines à l'étranger, dont il est parfois publiquement fait écho, notamment quand elles échouent10. Fin 2005, la DGSE employait au total 4700 personnes, dont 1400 relevaient du statut militaire.
En juin2007, l'organisation américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch a ainsi pointé le risque de une décision d'expulsion "sur des informations provenant d'indicateurs, dont certains ont subi des pressions pour qu'ils rendent ces services en échange de leur non-expulsion, soit parce qu'ils risquent de l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion, soit parce qu'ils résident en France en situation irrégulière"; et l'organisation humanitaire de que, "en règle générale, les expulsions administratives frappent les personnes que le gouvernement n'est pas en mesure ou n'est pas disposé à poursuivre27".
L'antiterrorisme en question?
Ensuite, cette nouvelle structure antiterroriste semble surtout les approches développées au sein de la DST depuis le milieu des années 1990, à le brouillage des frontières entre renseignement et judiciaire, comme celles entre interne et externe. Plébiscitées par des magistrats antiterroristes, souvent proches du monde politique29, ces logiques apparaissent en effet comme les plus immédiatement en phase avec les exigences des gouvernements en matière de lutte antiterroriste. Depuis le milieu des années 1990, on observe ainsi chez ces derniers un assez large consensus pour d'empêcher à tout prix des attentats politiquement déstabilisateurs, quitte pour cela à quelques injustices contre des individus appartenant à des groupes ciblés (les populations dites "à risques").
Le délit (et maintenant le crime) d'association de malfaiteurs en relation avec [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] une entreprise terroriste (AMT) offre en ce sens des possibilités très larges. Comme nous l'indiquait en ao?t2007 ce policier antiterroriste : "Elle permet d' dans la même affaire des gens qui n'ont rien à . Il suffit que votre numéro de téléphone soit dans un carnet d'adresse et c'est bon." Les usages de l'AMT ont déjà fait l'objet de vives protestations, tant de magistrats que des défenseurs des droits de l'homme23. Cette incrimination permet en effet d' ce que les professionnels appellent la stratégie du "filet", ou du "coup de pied dans la fourmilière", qui consiste à arrêter de manière extrêmement large des individus dont on pense qu'ils peuvent être liés d'une manière ou d'une autre à des réseaux radicaux.
Aux c?tés de magistrats spécialisés, la lutte antiterroriste mobilise des sections entières de la police judiciaire, des services de renseignement intérieurs (Direction de la surveillance du territoire, DST; et Renseignements généraux, RG), extérieurs (Direction générale de la sécurité extérieure, DGSE) et même de la gendarmerie.
Cette loi élargit les pouvoirs policiers, en autorisant sous certaines conditions les perquisitions sans le consentement des intéressés, y compris de nuit. Mais surtout, le fait de "à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels" d'un des actes de terrorismementionnés dans la loi de 1986 est désormais considéré comme un acte de terrorisme en soi, passible d'une peine de dix ans d'emprisonnement. Cette incrimination extrêmement large constitue le c?ur du système antiterroriste fran?ais, en ce qu'elle permet d' avant que des actes ne soient commis. Elle est devenue le fer de lance de la lutte antiterroriste et d'une doctrine de "neutralisation judiciaire préventive5".
Dès qu'un étranger a des comportements considérés comme portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de l'?tat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes", il peut être expulsé. En 2006, dix-sept "référents religieux" (principalement algériens) et quatre imams ont d? ainsi le territoire fran?ais. Ce procédé est d'autant plus commode que, dans la pratique, les arrêtés n'incluent que des informations sommaires sur les motifs de l'expulsion. Ce n'est que lors d'un éventuel recours (qui n'est pas suspensif) que le gouvernement doit [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] des preuves pour étayer l'argument de la menace, ce qu'il peut en produisant des rapports des services de renseignements, notamment les "Notes blanches" des RG. Ces dernières sont anonymes et rédigées sur du papier sans en-tête, officiellement pour ne pas les sources qui en sont à l'origine.
Les RG s'occupent ainsi de la structuration de l'islam en France. Ils ont joué un r?le important dans les différentes tentatives d'organisation publique du culte, qui se sont finalement concrétisées par la mise en place du Conseil fran?ais du culte musulman (CFCM) en 2003. Plus généralement, ils s'intéressent à tous les lieux de culte musulman, "pour qui est qui et qui veut quoi", comme le signalait en avril2000 l'un de nos interlocuteurs des RG. Agissant le plus souvent à découvert (méthodes dites de "milieu ouvert"), les policiers des RG cultivent des relations de confiance avec quelques interlocuteurs privilégiés qui leur permettent de conna?tre les rapports de force internes, les poids des différentes personnalités, les tentatives de "déstabilisation" ou de "conquête" par d'autres courants, etc. Ce travail, dont sont destinataires le ministre de l'Intérieur et localement les préfets, s'inscrit dans le répertoire traditionnel d'"information politique et sociale" du service, qu'il déploie dans d'autres secteurs, comme le monde syndical ou associatif.
Le maintien ou l'augmentation des crédits, voire l'existence même de chaque service ne vont en effet pas de soi, particulièrement dans un contexte de diminution des dépenses publiques. Ces services doivent donc régulièrement de leurs performances. Mais les secteurs d'excellence de chacun d'eux ne sont pas immuables : un service de contre-espionnage très spécialisé sur le KGB soviétique et les services des pays du pacte de Varsovie a perdu beaucoup de son intérêt après l'effondrement du Mur de Berlin, tout comme la succession des alternances politiques à de 1981 a compliqué l'usage d'une police qui se consacre exclusivement à la surveillance politique.
problème aux professionnels qui en ont la charge. Le magistrat Jean-Louis Bruguière, qui en fut longtemps une pièce centrale, expliquait ainsi : "Je n'ai pas la prétention de que nous avons le meilleur système [...]. Mais force est de que notre dispositif, regardé avec intérêt par nos partenaires anglais et américains, est performant1." De nombreux agents des de renseignement expriment cette satisfaction avec plus d'emphase encore et louent l'efficacité des outils depuis longtemps à leur disposition pour opérer une neutralisation préventive des groupes clandestins.
Les groupes sous surveillance et les manières de les
Comme ancien ministre de l'Intérieur (2002-2004 et 2005-2007), Nicolas Sarkozy possède les ressources et les soutiens pour opérer les transactions nécessaires à la fusion des services. Les nominations de Frédéric Péchenard, un ami de longue date, comme directeur de la police nationale (DGPN), de Claude Guéant, DGPN de 1994 à 1998, comme secrétaire général de l'?lysée, et celle de Michel Gaudin, DGPN de 2002 à 2007, à la tête de la Préfecture de police de Paris, en attestent.
Sans refaire toute leur histoire, retenons que ces luttes ont pris une dimension particulière avec la réforme de 1986, qui a introduit un nouvel acteur dans le jeu. L'assignation à la 6e division de la DCPJ (ancêtre de la DNAT) de compétences spécifiques en matière d'antiterrorisme perturbe alors les équilibres antérieurs et, plus encore après 1990, avec l'arrivée à sa tête du commissaire Roger Marion. Ce dernier recrute de nombreux officiers venant de la police judiciaire (notamment de la préfecture de police de Paris), pour un service qui faisait jusque-là plut?t de l'analyse. Il entendait une réalité opérationnelle à la centralisation des affaires. Deux sections — terrorisme (avec un groupe "" et un groupe "extrême gauche/extrême droite") et répression des séparatismes (corses et basques surtout) — se partagent les commissions rogatoires, dessaisissant les SRPJ locaux et recherchant une forme d'hégémonie en matière antiterroriste. Cette boulimie de la DNAT et de son responsable conna?t pourtant des résistances, notamment de la part de la DST.
La gendarmerie nationale est moins présente que ses homologues policiers sur ce terrain. Ce qui ne veut pas que son action soit inexistante, bien au contraire. On peut par exemple à son actif l'arrestation de nombreux militants nationalistes basques, interpellés lors de contr?les routiers. Une large proportion (près de la moitié selon plusieurs de nos interlocuteurs) des dossiers traités par la DNAT sur ce terrain provient de ce travail. Dans un autre registre, le groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) reste l'unité la plus mobilisée lors de prises d'otages, comme celle de l'Airbus détourné par des membres des GIA, en décembre1994 à Marignane.
C'est dans ce contexte que l'activisme de certains professionnels de l'antiterrorisme comme Alain Marsaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, chargé des dossiers relatifs au terrorisme de 1984 à 1986, va ses fruits. Jacques Chirac et Charles Pasqua, respectivement Premier ministre et ministre de l'Intérieur à de mars1986, font ainsi une loi "relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la s?reté de l'?tat" (9septembre 1986), qui restructure les dispositifs antiterroristes.
Les services de renseignement ne sont qu'exceptionnellement un ?tat dans l'?tat, mais jamais un simple outil au service de la décision politique12. Ils font des intérêts et des propres, tout en s'effor?ant de leur crédit auprès des élites politiques, par la production d'informations pertinentes pour ces dernières. L'observation montre que ces deux dimensions ne se recoupent pas toujours entièrement. L'antiterrorisme ne constitue ainsi pas la seule source de légitimité des services de renseignements. Le contre-espionnage de la DST, l'espionnage de la DGSE ou l'information politique et sociale des RG sont aussi autant d'activités par lesquelles ces services démontrent et justifient leur "utilité" aux yeux des gouvernements.
Ces dernières revêtent différentes formes. La première est surtout le fait de la DST, qui bénéficie, on l'a vu, d'un double statut de service de renseignement et de police judiciaire. Cette double identité soulève de nombreuses critiques. Le cycle traditionnel du renseignement consiste en effet à des informations sur un individu ou un groupe et, quand des éléments de preuve suffisants ont été collectés, à un service de police judiciaire qui présentera un dossier au magistrat instructeur et/ou exécutera la commission rogatoire. Or, la concentration entre les mains du même service de ces deux compétences amène souvent au cheminement inverse, c'est-à-dire à l'usage de la coercition judiciaire (et des négociations qu'elle autorise) pour des informations22.
L'enquête sur une série de braquages effectués à Roubaix en 1996 par de jeunes Fran?ais convertis à l'islam et passés par la Bosnie conforte la DST dans ses analyses. Elle s'intéresse donc aux filières "bosniaques", puis "tchétchènes". Pour le service, il ne s'agit plus seulement de prévenir les menaces que peuvent représenter ces djihadistes sur le territoire national, mais également de démanteler les réseaux financiers, de propagande et d'acheminement d'hommes et de matériel vers les thé?tres extérieurs. La DST travaille sur ce terrain en étroite coopération avec les services de renseignement étrangers16, notamment ceux du Maghreb. Ce qui ne va pas sans lui certaines critiques, comme celles d'empiéter sur le terrain de la DGSE, de avec des services de pays non démocratiques ou encore de trop élargir le spectre de la lutte contre le terrorisme. Comme nous l'a expliqué en avril2000, un brin désabusé, un policier des RG : "Leur fantasme ultime, à la limite, c'est de Ben Laden en prison ici. Ils ne se rendent même pas compte que si on détient tous les terroristes du monde, on va des vrais problèmes." Néanmoins, la seconde moitié des années 1990 est une période durant laquelle la DST conquiert une position d'autorité sur la question de l'islamisme radical. Cela gr?ce au développement de son expertise, à sa proximité avec Jean-Louis Bruguière, nous l'avons dit, mais également au désengagement rapide de la DNAT à de 1998.
L'expulsion du territoire national est ainsi une mesure fréquente, même pour ceux qui sont en situation régulière, en cas de "menaces graves pour l'ordre public". Deux possibilités existent : l'interdiction du territoire fran?ais (ITF), prononcée par un tribunal à de sanction infligée suite à une condamnation pénale; et l'expulsion administrative, qui prend la forme d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME), pris par le ministère de l'Intérieur. Les ITF sont communes pour les ressortissants étrangers condamnés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, même lorsque les peines d'emprisonnement auxquelles ils sont condamnés sont relativement courtes. Quant aux AME, ils constituent un outil privilégié pour contre ceux qui sont désignés comme des "prêcheurs de haine".
Ces organismes relevant du ministère de la Défense ont bénéficié d'augmentations budgétaires notables. Les effectifs de la DGSE sont passés de 4000 personnes en 1997 à 4700 en 2002 et ses ont augmenté de 31% sur la période, essentiellement destinés aux infrastructures en France et à l'étranger. Ceux de la DRM (hors frais de personnel) ont quant à eux cr? de 17% entre2001 et2003 et ceux de la DPSD de 7,5%11.
La loi de 1986 et ses actualisations de1992 et1996 constituent ainsi la véritable colonne vertébrale de la législation antiterroriste fran?aise et les évolutions postérieures, loin de les en cause, viendront en certains aspects.
Quant aux Renseignements généraux, ils sont aussi dans une situation délicate au début des années 1990. Le travail de surveillance des partis politiques traditionnels qu'ils assuraient jusque-là est contesté par les gouvernants, au point que l'on songe même à le service. ? cette époque, la fusion de la DST et des RG dans une Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est d'ailleurs l'un des projets du patron de la DST, Jacques Fournet. Ancien inspecteur des , ce préfet entendait "rationaliser" le monde du renseignement, conformément aux velléités modernisatrices du Premier ministre Michel Rocard, qui souhaitait de l'institution policière le "laboratoire de la réforme du service public". Ce projet, qui impliquait la fin de certaines missions et la réorganisation d'autres, représentait un véritable bouleversement des cultures professionnelles et des routines de travail. Il suscita de nombreuses oppositions, tant internes qu'externes (dont celle du président de la République Fran?ois Mitterrand, hostile à la toute-puissance potentielle d'un service unique de renseignement interne). Quoi qu'il en soit, c'est le moment où les RG essaient de reconquérir leur légitimité en s'engageant sur des terrains nouveaux (les "violences urbaines", les affaires politico-financières14), ou en faisant leurs savoir-faire en matière antiterroriste.
Le tournant des attentats de 1995 et l'affirmation de la DST
Cette politique connut des succès variables, mais elle n'épuisa pas la violence politique des années 1980. Entre avril1982 et septembre1986, la France connut d'abord une vague d'attentats, liés pour la plupart à la situation au Moyen-Orient, dont le bilan fut particulièrement lourd : trente-cinq morts et plusieurs centaines de blessés. ? ceux-ci s'ajouta un regain de la violence politique interne, avec les actions du groupe basque Iparretarrak, la reprise de la lutte armée par Action directe et les plasticages de nationalistes corses.
Créée en 1944, cette dernière doit " et prévenir, sur le territoire de la République fran?aise, [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à la sécurité du pays et, plus généralement, contre ces activités" (décret du 22décembre 1982). Concrètement, les missions de la DST sont de trois types : contre-espionnage, contre-terrorisme, protection du patrimoine économique et scientifique. Après l'effondrement de l'URSS, qui avait jusque-là concentré l'essentiel de son énergie, une grande partie de cette activité va être recentrée vers l'intelligence économique, la lutte contre prolifération des armes nucléaires, bactériologiques, chimiques et balistiques et la lutte contre le "terrorisme". En 2006, le directeur de la DST, Pierre Bousquet de Florian, évaluait la part de l'antiterrorisme à 50% de l'activité du service, contre 25% pour le contre-espionnage et 25% pour la protection du patrimoine6. En raison de son histoire, la DST offre la particularité de les fonctions d'un service de renseignement et celles d'un service de police judiciaire. Certains de ses agents, regroupés au sein des unités d' judiciaire (UEJ), sont en effet officiers de police judiciaire (OPJ) et sont à ce autorisés à des procédures.
Il se prolonge assez naturellement par une recherche des p?les de radicalité et concerne également la DST. En utilisant plut?t des méthodes de travail dites de "milieu fermé" (écoutes, filatures, traitement d'agents, etc.), ils vont ainsi les mosquées, les prêches ou les associations culturelles19. Les services de renseignement vont de la sorte être attentifs à l'activité des institutions et des groupes musulmans, afin de repérerles [url=http://home.usl.edu.cn/sjx/guestbook.asp]tiffany 5[/url] personnes susceptibles de les rangs des radicaux. Fondant leur travail sur des études de cas d'individus impliqués dans des actions clandestines, les services de renseignement vont élaborer des "profils" typiques et une vigilance particulière aux activités de ceux qui y répondent. C'est ainsi qu'une origine étrangère (et particulièrement d'un pays musulman), unniveau d'études relativement élevé, la fréquentation de telle ou telle association ou mosquée ("fondamentaliste" ou "salafiste" surtout), des voyages fréquents, une rupture professionnelle ou des séjours à l'étranger (à Londres notamment) déclenchent presque automatiquement l'attention des agences de renseignement.
Neutralisation judiciaire préventive et mesures administratives
Mais l'action des militaires ne se limite pas à celle de leurs services de renseignement et il faut au moins leur participation à la prévention des actes terroristes sur le territoire national, par leur déploiement dans le "plan Vigipirate", activé de manière permanente depuis 1995 [voir p.227].
Concurrences et convergences des services dans la lutte antiterroriste
Cela n'est pas le cas des policiers des Renseignements généraux, l'autre service de renseignement politique interne. La Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) est "chargée [url=http://www5e.biglobe.ne.jp/~yariko/yybbs/yybbs.cgi]air jordan Early Science In M[/url] de la recherche et de la centralisation des renseignements d'ordre politique, et économique nécessaires à l'information du gouvernement7". Les RG s'intéressent de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] la sorte aux agents sociaux et aux groupes engagés dans des actions "politiques", au sens le plus extensif possible (partis, mouvements politiques, syndicats, associations, etc.). S'ils ont d? officiellement le suivi des partis politiques institutionnels en 1994, ils continuent à une attention particulière aux groupes radicaux pouvant l'ordre public, par la violence notamment. Cette surveillance s'étend aux groupes étrangers présents sur le territoire fran?ais, avec des intensités et des intérêts variables selon les périodes. De cette manière, ce ne sont pas moins de 130 mouvements qui mobilisent l'attention de ces fonctionnaires de police : Kurdes du PKK, membres de l'extrême gauche turque, Tamouls du LTTE, Péruviens du MRTA ou du Sentier lumineux, Colombiens des FARC ou de l'ELN, Basques de l'ETA, Irlandais de l'IRA, Algériens du FIS, etc. Cette surveillance ne se limite pas aux mouvements qui se revendiquent explicitement "politiques", mais s'étend aux mouvements religieux — en particulier "islamiques" —, aux mouvements sectaires, voire aux violences dites "urbaines". Les effectifs des RG étaient en 2005 de 4100 personnes8, contre 1700 pour la DST.
Cette description de l'antiterrorisme fran?ais ne serait toutefois pas complète sans évoquer les réformes plus récentes. La plus importante concerne le rapprochement des services antiterroristes, conformément aux souhaits exprimés par le président de la République élu en mai2007, Nicolas Sarkozy, d'éviter les redondances et les concurrences dans la lutte contre le terrorisme. Au printemps 2007, les RG, la DST et la SDAT ont emménagé dans des locaux communs à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et, en juin, le conseil des ministres a décidé la fusion des RG et de la DST dans un service commun. Cette "Direction centrale du renseignement intérieur" comporterait deux p?les, l'un consacré à l'analyse et au renseignement et l'autre plus judiciaire. Dans le premier, seraient regroupés les personnels des RG et de la DST chargés de la lutte contre la violence politique, du contre-espionnage et de la protection du patrimoine, tandis que le second intègrerait ceux des unités d'enquêtes judiciaires de la DST28.
Enfin, il faut l'action des services de police judiciaire menant des investigations financières (brigade financière et brigade de recherches et d'investigations financières de la police parisienne, Office central de la répression de la grande délinquance financière et Direction nationale des investigations financières) et de TRACFIN, une unité de renseignements à laquelle les professionnels de la banque et de la finance doivent déclarer leurs soup?ons en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Alors que la fusion est effective depuis le 1er juillet 2008, les modalités concrètes de cette importante réforme, plusieurs fois ajournée, restent alors encore incertaines. Certaines lignes de résistance à la réforme Fournet de 1990, assez similaire sur le fond, sont encore vivaces (la question de l'information politique, notamment au niveau local), mais d'autres se sont affaiblies. Ainsi, la circulation des policiers entre les services, favorisée par la réforme des corps et de la police nationale de 1995, comme l'intensification du travail de surveillance de populations communes ont graduellement réduit les différences de socialisation professionnelle entre RG et DST, rendant leur rapprochement plus plausible. Mais surtout, la réforme s'opère dans une configuration différente de celle de 1990, puisque le président de la République en est un fervent partisan.
C'est donc sur le terrain de l'antiterrorisme que les services de renseignement fran?ais ont tenté de leur crédit auprès des responsables politiques. Durant les années1980 et1990, marquées par un regain de violence politique, ils vont à ces derniers des cadres d'analyse et des "résultats" dont les gouvernants vont se prévaloir dans un débat public et politique placé sous le signe de l'urgence. Les enjeux de légitimité qui sous-tendent cet échange expliquent que la concurrence entre services de renseignement l'emporte largement sur l'harmonieuse répartition des t?ches définie par leurs statuts. La lutte antiterroriste peut ainsi s' comme un champ de luttes pour l'allocation de moyens (crédits, personnels, matériels) ou la distribution des rétributions (honneurs, prestige), dans lequel chaque service essaie de son r?le, ses définitions et ses modes d'actions13. Ce qui implique une compétition dans laquelle il est nécessaire, comme nous l'indiquaient en ao?t2007 certains de nos interlocuteurs de l'UCLAT ou des Renseignements généraux, de " des parts de marché" ou, plus trivialement, de "défendre son bout de gras".
Pour le "terrorisme", une séparation est en théorie marquée entre les menaces qui émanent de l'intérieur (RG), celles provenant d'agents extérieurs mais agissant sur le territoire national (DST) et celles qui concernent l'extérieur (DGSE, DRM). Mais ces lignes de partage sont en réalité très mouvantes. Par exemple, parmi les "groupes à risques" surveillés par les RG, on ne compte aucune organisation liée aux anciens pays de l'Est, qui relèvent de la zone traditionnelle de compétence de la DST. Pour ce qui concerne le nationalisme nord-irlandais, les RG étaient en charge de l'IRA (Irish Republican Army) et la DST de l'INLA (Irish National Liberation Army). La répartition des t?ches de surveillance est en fait le fruit de l'histoire. Elle reste plus empirique que théorisée, si bien que les chevauchements et les empiètements sont nombreux. Ce qui vaut particulièrement sur un thème aussi large que l'"islam".
Aux c?tés de la DGSE, on trouve la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD). La première a été créée à la suite de la guerre du Golfe, en juin1992, avec pour principales missions de et la recherche et l'exploitation du renseignement d'origine militaire à caractère opérationnel. Elle comptait 1700 agents en 2007 et ses activités portent surtout sur le renseignement d'origine électromagnétique (communications utilisant les ondes, émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémétrie) et le contr?le des satellites d'observation militaire Hélios. La DPSD, quant à elle, assure la protection et la sécurité du personnel, des informations, des matériels et des sites sensibles relevant du ministère de la Défense. Ses 1500 agents sont notamment en charge des enquêtes d'habilitation pour l'accès aux différents niveaux de classification des informations, des zones, des matériels ou des installations.
Quant aux motivations de la réforme, elles sont de plusieurs ordres. Conjoncturelles d'abord, puisque Nicolas Sarkozy a eu à des usages politiques des RG, des RGPP et de la DST dans les luttes au sein de la majorité dans la période qui a précédé l'élection présidentielle de 2007 (implication dans l'affaire Clearstream, démenti de ses propos lors des émeutes de 2005, révélations de l'enquête portant sur un de la candidate socialiste), qui l'ont conforté dans l'idée que l'éclatement était incontr?lable politiquement.
En même temps qu'ils essaient de les membres des groupes radicaux, les services de renseignement tentent de démanteler ce qu'ils considèrent comme leurs réseaux de soutien. C'est ainsi, par exemple, qu'ils surveillent les proches des individus soup?onnés de part à des actions radicales. Comme l'expliquait en 2002 Pierre de Bousquet de Florian, directeur de la DST : "Nous travaillons aussi beaucoup sur les entourages. Certains activistes, sans jamais habité en France ou avec peu de liens ici, peuvent y des attaches : un cousin ou un copain, une s?ur et un beau-frère. Sans de réseau organisé, ils peuvent bénéficier de complicités plus ou moins volontaires, de solidarités amicales ou familiales susceptibles de déboucher sur des aides logistiques21." L'implantation locale des RG semble davantage la détection autonome de p?les de radicalité, alors que les relations qu'entretient la DST avec les services étrangers l'amènent à davantage quelques individus signalés pour leur activisme transnational. Néanmoins, le travail de surveillance des deux services est assez similaire, y compris dans ses effets. Bien au-delà de cas précis, il participe en effet de la construction de "populations à risques", objets de suspicion et de mesures de "neutralisation préventive".
Elle concentre d'abord le traitement des affaires "terroristes" nationales ou internationales entre les mains d'une section du Parquet de Paris, la 14e section (dont Alain Marsaud prend la tête de 1986 à 1989) et d'un cabinet de juges d'instruction spécialisés (sous la direction de Gilles Boulouque, puis de Jean-Louis Bruguière). Si la Cour de s?reté de l'?tat n'est pas ressuscitée, la spécialisation judiciaire en matière antiterroriste redevient une réalité3. La loi de 1986 introduit également en matière antiterroriste des dérogations par rapport au droit commun : les gardes à vue sont portées de 48 à 96heures et l'entretien avec un avocat ne peut qu'à de la 72e heure. Enfin, elle modifie le code pénal, pour les sanctions encourues pour certaines infractions existantes si elles sont commises "en relation avec une entreprise à caractère terroriste4"; et elle crée de nouvelles infractions "terroristes" : le terrorisme écologique et le financement d'une entreprise terroriste.