xyrva0h5 |
|
|
|
Joined: 06 Aug 2013 |
Posts: 11453 |
Read: 0 topics
Warns: 0/5
|
Location: England |
|
|
|
|
|
|
"UNE CONFUSION QUI FAIT INJURE AUX CITOYENS"
A priori, le gouvernement ne devrait pas l'amendement Carrez. Il estimera, comme il l'a toujours fait, que la réduction d'imp?t au des dons participe à la sociale de l'Etat et ne peut pas, dès lors, partie du champ d'application du coup de [link widoczny dla zalogowanych] rabot de 10 %.
En revanche, si l'exécutif changeait d'avis et suivait M. Carrez, le financement de l'ensemble du secteur des fondations et associations serait fragilisé, voire "menacé". Or "il semble peu réaliste que l'Etat puisse le relais des actions d'intérêt général menées gr?ce à l'effet levier des dons issus de la générosité des particuliers", fait Béatrice de Durfort.
Une telle mesure, estime la déléguée générale, aurait des "conséquences évidemment dramatiques" pour toutes les actions du secteur [link widoczny dla zalogowanych] des fondations, qui a dépensé 4,9 milliards d'euros, en 2009, en faveur de [link widoczny dla zalogowanych] causes d'intérêt général. "Au moment où un grand nombre de personnes se trouvent?en grande difficulté, le r?le d'amortisseur joué par [link widoczny dla zalogowanych] ces organisations se réduirait, et cela favoriserait la [link widoczny dla zalogowanych] solitude, [link widoczny dla zalogowanych] la précarité, le délitement [link widoczny dla zalogowanych] du lien [link widoczny dla zalogowanych] ", ajoute Mme de Durfort.
L'amendement Carrez enlève de la liste des exceptions au plafonnement global des avantages fiscaux la référence aux dons des particuliers. Ce faisant, il rend les réductions [link widoczny dla zalogowanych] d'imp?t pour dons assimilables aux niches fiscales et propose donc de leur à la fois le plafonnement global (18 000 euros et 6 % du revenu imposable) et le "coup de rabot" général de 10 %.
G?N?ROSIT? MENAC?E
Cet abaissement de 10 % aurait pour effet, selon Béatrice de Durfort, déléguée générale [link widoczny dla zalogowanych] du fran?ais des [link widoczny dla zalogowanych] fonds et fondations, de passer les taux de réduction d'imp?t au des dons aux associations et fondations de 66 % à 59,4 % [link widoczny dla zalogowanych] et de 75 % à 67,5 % pour les dons entrant dans le dispositif [link widoczny dla zalogowanych] de l'"amendement Coluche".
"L'assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui [link widoczny dla zalogowanych] fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n'y a pas de retour sur investissement, fait Mme de Durfort, persuadée que, avec l'amendement Carrez, on se ferme le robinet des grandes fortunes et des moyennes fortunes."
L'amendement du député du Val-de-Marne a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée. Il devrait être examiné, lundi 14 novembre, en séance publique, dans le cadre de l'examen en première lecture des derniers articles du projet de loi de finances pour 2012.
de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (), propose d' la fiscalité des dons à celle des niches fiscales, au grand dam des associations et des [link widoczny dla zalogowanych] fondations, qui pensent qu'une telle disposition menace leur . |
|