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Pour les épargnants piégés par le scandale, cette assignation est ainsi, au moins sur le papier, une première victoire. Avec, à la clé, l'espoir de récupérer le montant des sommes investies dans la sicav, soit 1,54 milliard de dollars partis en fumée.
Dans le détail, la filiale d'UBS au Luxembourg était dépositaire de la sicav Luxalpha. C'est-à-dire que la banque était chargée de en dép?t les sommes placées par les épargnants dans Luxalpha. Or, indique le document, "UBS SA a objectivement failli à son obligation fondamentale". Non seulement elle a délégué cette mission de dépositaire à Bernard Madoff Investment Securities (BMIS), un fonds Madoff, [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] mais elle en a aussi délégué la gestion. Or ce cumul [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de fonctions est interdit par la loi, depuis le 13 février 2004, car il augmente le risque de fraude. En outre, [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister paris[/url] BMIS n'avait pas le statut approprié permettant d' la sous-délégation de la gestion de la sicav. Plus grave encore, "UBS SA a commis la faute de en place une fa?ade officielle qui cachait la réalité des structures internes", indiquent les liquidateurs. Autrement dit, UBS masquait son vrai fonctionnement à ses clients.
"Marionnettes"
Selon elle, l'analyse des liquidateurs, qui a nécessité plusieurs mois de travail, "conforte le bien-fondé des assignations que nous avons introduites à individuel pour les investisseurs, afin de UBS et Ernst & Young à les indemniser".
? Jusqu'à présent, l' sur la fraude la plus spectaculaire de l'histoire de la finance, une escroquerie à plus de 50 milliards de dollars (34,9 milliards d'euros) avec trois millions de victimes dans le monde, s'était concentrée sur le financier lui-même, et son entourage proche.
Pour MM. Rukavina et Laplume, l'établissement ne pouvait cette faute mais suivait ses intérêts : des commissions de [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] l'ordre de 83,4 millions de dollars versées par Madoff. Les administrateurs de la sicav Luxalpha, censés [url=http://erosfire.org/forum?func=view&catid=5&id=93108#93108]moncler Téléphonie mobile le patron dOrange dé[/url] contr?ler son fonctionnement sont, eux, qualifiés sans ménagement de [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister pas cher[/url] "marionnettes".
Mais voici que les choses changent. Les banques qui ont géré les produits financiers con?us par M. Madoff, dans lesquels ont investi des épargnants riches ou modestes, voient leur responsabilité mise en cause. Elles sont accusées d' manqué à leur de protection des épargnants.
Le cabinet n'aurait pas effectué le minimum de vérifications nécessaires, concernant notamment les soldes bancaires. "Vu l'importance de l'actif confié à BMIS, il est impensable et en tout cas impardonnable qu'Ernst & Young n'ait pas demandé de confirmation sur l'existence et l'évaluation de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] ce poste", mentionne ce document. "D'une manière générale, concluent-ils, Ernst & [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] Young n'a pas tiré la sonnette d'alarme pour la CSSF", le régulateur luxembourgeois.
"Ces accusations sont gravissimes et accablantes pour UBS, autant que pour Ernst & Young. La CSSF est également en cause", estime , avocate chez Wan, agissant pour le compte d'investisseurs de Luxalpha.
La banque suisse UBS est la première visée. La maison mère d'UBS en et sa filiale luxembourgeoise ont été assignées en , le 18 décembre 2009, par [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] les liquidateurs judiciaires d'une [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390331089734&ssPageName=STRK:MESE:IT]peuterey outlet Coup denvoi d[/url] sicav luxembourgeoise baptisée Luxalpha, une information alors révélée par Les Echos. Luxalpha est l'une des principales sicav liées au système frauduleux de M. Madoff. [url=http://aquatwins.com/bbs/index.cgi/index.cgi]hollister france Où en est le[/url] Les liquidateurs reprochent à UBS, censée et gérer les fonds investis dans Luxalpha, d' failli à sa mission.
En outre, "ce que cette assignation révèle comme défaillances peut des incidences sur d'autres banques ayant un modèle comparable à celui de Luxalpha, indique Me Wekstein. La responsabilité de HSBC, dépositaire d'un autre grand fonds, [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] Thema, en , investi dans des produits Madoff, où une procédure judiciaire est également en cours, pourrait de ce fait être établie avec encore plus de certitude qu'elle ne l'est déjà".
Mais l'assignation n'est pas limitée à UBS. Elle vise au total quinze personnes physiques et morales, dont le cabinet Ernst & Young, auditeur de Luxalpha, et la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeoise (CSSF). Toutes sont accusées d' manqué à leur .
Le cabinet d'audit Ernst & Young n'échappe pas non plus à de graves accusations. Ce cabinet, parmi les plus réputés de son secteur, aurait contribué à aux investisseurs de Luxalpha une "illusion de sérieux". Ernst & Young, indique l'assignation, a dans ce dossier "fait une faute professionnelle grave".
Le texte de l'assignation, un document de 136 pages dont Le Monde a eu [url=http://www.gotprintsigns.com/monclerpascher/]moncler pas cher[/url] copie, est particulièrement sévère et argumenté. Les deux liquidateurs, Mes et , nommés par le tribunal d'arrondissement de , évoquent "une véritable complicité entre (...) professionnels".
Ce dernier n'est pas oublié. Selon ce texte, la CSSF aurait, elle aussi, [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] manqué [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] de rigueur à son de contr?le de Luxalpha.