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"Mais est-ce [link widoczny dla zalogowanych] vraiment au milieu des gondoles d'un supermarché que le respect des droits humains doit se décider ?", [link widoczny dla zalogowanych] s'interroge , responsable de la Commission entreprise d''Amnesty . Pendant un temps, l'ONG a pris le problème par l'autre bout, en faisant pression sur les [link widoczny dla zalogowanych] pour qu'elles [link widoczny dla zalogowanych] s'engagent volontairement dans une démarche de responsabilité sociale. Un partenariat a même été mis en place avec le groupe Casino, mais l'enthousiasme est retombé.
Alors, pour la tendance, une autre solution, adoptée lors du 16e conseil des droits de l'homme de Genève en 2011, ressurgit. ?noncée dans le rapport de John Ruggie, à l'époque représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme et les s transnationales, elle consiste à les maisons mères responsables des pratiques de leurs filiales."Car il existe un juridique entre les différents niveaux", regrette Dominique Potier.
"M?ME LES [link widoczny dla zalogowanych] ENTREPRISES HONN?TES TRICHENT"
fait la question de la responsabilité sociale des multinationales. Le choc passé, la réflexion s'accélère sur la manière de les à le droit du travail jusque dans leurs filiales et chez leurs sous-traitants. En France, ONG et parlementaires examinent les moyens de pressions.
Tous soulignent le r?le du consommateur. Un sondage commandé par le Forum mondial des droits de l'homme et publié jeudi 16 mai indique que 70 % des Fran?ais attachent une importance aux conditions de production de leurs achats. Réalisé du 26 avril au 2 mai, soit dans la semaine suivant le drame du Bangladesh, il montre que plus de la moitié des consommateurs fran?ais (58 %) seraient même prêts à plus cher pour des produits respectueux de l'environnement et des droits humains.
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INSCRIPTION DANS LE DROIT FRAN?AIS ?
Pourtant, un deuxième niveau de lecture tempère cet engagement. Parmi les Fran?ais qui se disent concernés par la provenance de leurs achats, 77 % s'intéressent en priorité à ce qu'ils trouvent dans leur assiette. Viennent ensuite les vêtements puis, loin derrière, les meubles et les produits électroniques. "En réalité, le consommateur est surtout préoccupé par ce qui le touche directement, son confort, sa santé", affirme Mme Jourdan.
"Sans contraintes, même les entreprises honnêtes trichent un peu, constate Jacques Viers. Elles inscrivent certains points du droit [link widoczny dla zalogowanych] international dans leur charte et, volontairement ou non, en laissent d'autres de c?té." De fait, malgré la multiplication des engagements spontanés pour l'amélioration des conditions de travail, à l'échelle mondiale, les violations des droits humains continuent à [link widoczny dla zalogowanych] .
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En effet, la maison mère dépend de la du pays où le groupe est basé, tandis que ses filiales relèvent de celles des pays où elles sont implantées, sans aucun transfert de responsabilité. "Par conséquent, dans les ?tats où la justice est faible ou corrompue, les usines ont carte blanche", déplore Jacques Viers.
Pour Amnesty International, la loi doit . Aux c?tés de Sherpa et de CCFD-Terre solidaire, l'ONG milite depuis l'automne 2012 pour "une inscription de la responsabilité juridique des multinationales dans le droit fran?ais". Une dizaine de députés soutiennent l'idée. Parmi eux, Dominique Potier se pose, en bin?me avec [link widoczny dla zalogowanych] la présidente de la commission des affaires européennes à l'Assemblée, , en principal défenseur du projet : "Le principe est simple, explique le député, la responsabilité va à celui à qui profite le crime."
Un autre sondage, datant du 21 mars et réalisé par pour Sofinco, relativise lui aussi les bonnes volontés. [link widoczny dla zalogowanych] Malgré le scandale de la viande de cheval, le prix reste le premier critère de choix de 78 % des Fran?ais pour les achats alimentaires. "Or, en cherchant les prix les plus bas, on est complices", souligne , député PS de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle et fondateur du cercle parlementaire pour la responsabilité [link widoczny dla zalogowanych] sociétale des multinationales.
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"Ces chiffres ne sont pas uniquement liés aux événements, nuance Valérie Jourdan, directrice de la société d'étude Inc., qui a réalisé le sondage. Depuis quatre ans, cette sensibilité progresse." 91 % des personnes sondées seraient favorables à une loi qui imposerait la tra?abilité des produits ( et lieu de [link widoczny dla zalogowanych] transformation).
"ON EST COMPLICES"
Cette dilution des responsabilités, le responsable d' l'a constatée lors de sa campagne contre la pollution causée par Shell dans le [link widoczny dla zalogowanych] delta du : "Le groupe est plut?t vertueux, mais comme au , il n'y a aucun recours en cas de violation des droits, la multinationale en profite." Ainsi, le 31 janvier, la maison mère est sortie indemne de son passage devant le tribunal de La Haye. La plainte de quatre agriculteurs accusant le groupe d' pollué leurs terres a été rejetée.
Pour que la maxime soit appliquée, M. Potier espère le rapport adopté au conseil des droits de l'homme dans le droit fran?ais. "Mais il ne faut pas se précipiter, car l'objectif, c'est de une loi que les entreprises ne pourront pas contourner", tempère-t-il. En partenariat avec les ONG, l'école de droit de Po planche déjà sur le sujet.
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