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Total défend mardi devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), première salve d'un combat pour faire casser la condamnation du directeur de l'usine AZF et de sa filiale Grande Paroisse pour homicides involontaires, après l'explosion qui a fait 31 morts et des milliers de blessés en 2001.
A défaut d'emporter [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] cet assaut, qui supprimerait la condamnation avec le délit, les condamnés ont prévu une deuxième salve.

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Interrogé par l'AFP, Me Thomas Lyon-Caen a déclaré: "l'avocat général est assez fermé, mais j'espère [url=http://www.idlirasam.net/gallery/displayimage.php?album=lastup&cat=0&pid=57#top_display_media]Effective Ways In Overcoming Writer's Block[/url] que la juridiction sera à l'écoute de nos arguments".
Me Stella [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] Bisseuil, avocate de nombreuses parties civiles, se déclare "amusée que Total s'en prenne à une loi qui limite déjà les fautes des dirigeants: ils voudraient être totalement exonérés".

Selon son texte, dont l'AFP a eu connaissance, "la gravité des dommages causés devient alors en fait le seul critère d'engagement de la responsabilité pénale", un "délit étrange (qui) rend impossible l'exercice normal des droits de la défense".

Une faute floue

De son c?té, Me Bisseuil reproche à Total son "arrogance" et souligne que la Cour de cassation s'en tiendra à examiner le respect de la procédure, mais ne fera en aucun cas un troisième procès au [url=http://www.qxzz.org/wygkcn_GuestBook.asp]louboutin[/url] fond.
Les défenseurs de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] Serge Biechlin et de Grande Paroisse demandent à la Cour de transmettre leur QPC au Conseil constitutionnel pour qu'il déclare inconstitutionnel le texte de loi auquel s'est référée la cour d'appel de Toulouse pour condamner le 24 septembre 2012 M. Biechlin à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 euros d'amende, et la société à 225.000 euros d'amende.
Elle avait demandé en vain la récusation d'un assesseur du président de la cour d'appel, puis de l'autre.
Pour la cour, M. Biechlin "connaissait parfaitement tous les risques liés aux produits chimiques" et avait "commis une pluralité de fautes caractérisées exposant autrui à un risque qu'il ne pouvait ignorer au sens de l'article 121-3 du code pénal".

Ils se sont pourvus en cassation, arguant de [url=http://forum.neworderclan.com/viewtopic.php?p=163024#163024]barbour deutschland Alsace les bureaux de vote on[/url] "la partialité" de la cour d'appel [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] de Toulouse et ont déposé le 1er juillet [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] 2013 un mémoire de 330 pages énumérant leurs nombreux griefs. Il faudra sans doute attendre 2014 pour que l'affaire vienne à l'audience devant la chambre criminelle de la Cour, après réponse des parties civiles et de l'avocat général.

Toulouse (AFP)
Selon Me Bisseuil, l'avocat général à la Cour de cassation a répondu que "le texte en cause est suffisamment clair et précis (... ) pour que l'interprétation (...) puisse se faire sans risque [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] d'arbitraire" et son rapport se prononce contre le renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel car "cette question ne présente pas à l'évidence de caractère sérieux".
"La loi Fauchon" du 10 juillet 2000 qui circonscrit les cas de responsabilité pénale de personnes physiques, dirigeants ou élus, lorsqu"ils "sont la cause indirecte d'un dommage", aurait d? [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] s'en tenir selon Total à "la faute qualifiée" de ceux qui "violent de fa?on manifestement délibérée une obligation particulière [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement".
"Cette notion de faute caractérisée est floue, insuffisamment définie, une auberge espagnole où tout le monde met ce qu'il veut" soutient [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] l'avocat de Total, Me Daniel Soulez Larivière, dont la [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] QPC sera défendue par la SCP d'avocats à la Cour de cassation Lyon-Caen et Thiriez.

Selon Me Soulez Larivière, le mémoire relève aussi "des raisonnements souvent contradictoires utilisés par la cour pour écarter les arguments de la défense".

Alors qu'en première instance les prévenus avaient été relaxés faute de preuve matérielle, la cour d'appel a suivi l'accusation attribuant la catastrophe à un accident chimique [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] d? au mélange de deux produits incompatibles (nitrate d'ammonium et produits chlorés). Elle a recensé des manquements dans la gestion des déchets et estimé qu'ils avaient permis la rencontre de ces produits.
Deuxième salve

Devant la cour d'appel, de novembre 2011 à mars 2012, la défense s'était inquiétée de "l'égalité des armes" entre les experts judiciaires et ses "témoins-experts" et avait mis en doute l'impartialité de la cour.