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ekmcflye5t
Posted: Tue 20:00, 03 Sep 2013
Post subject: peuterey outlet Neuf pays demandent un débat rapi
ont demandé à la présidence danoise d'accélérer les travaux en cours sur le projet de taxation des transactions financières, a annoncé mardi 7 février le ministre de l'économie fran?ais, Fran?ois Baroin. Mis à part la France, l', l', l', la , l', la , la et le expriment leur volonté d' rapidement à cette taxe. Selon des sources proches du dossier, ils
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pourraient, en
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cas de blocage au niveau de l'UE, leur propre dispositif dans le cadre d'une "coopération
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renforcée", autorisée par les
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traités européens à condition
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qu'elle réunisse au moins neuf Etats.
L'idée d'une taxe sur les
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transactions financières rencontre une forte opposition en , certains pays craignant qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières. Mais l'Allemagne, qui y est favorable, a appelé récemment à accélérer les discussions sur les propositions de la Commission européenne, et la France a annoncé qu'elle appliquerait unilatéralement, dès le mois d'ao?t, une taxe de 0,1 % sur certaines transactions financières, par
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laquelle le président
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fran?ais Nicolas Sarkozy espère "montrer l'exemple" à ses partenaires. La lettre commune, d'initiative franco-allemande, "démontre que la proposition
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d'une taxe fran?aise [...] est complémentaire de la démarche communautaire et peut entra?ner d'autres Etats à se au mouvement", a fait M. Baroin.
En France, cette taxe devrait un milliard d'euros par an. Selon le texte du projet de
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loi, elle s'appliquera sur "toute acquisition
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à onéreux d'un de capital", du moment que ce "est émis par une entreprise dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition" – un critère qui concerne actuellement? plus d'une centaine d' cotées à la de Paris.
La lettre adressée à l'UE fait qu'une taxe sur les transactions financières, qui fait l'objet de l'opposition de plusieurs autres pays européens et du en particulier, "est nécessaire au niveau communautaire, à la fois pour une juste contribution du secteur financier au co?t de la , mais aussi pour améliorer la régulation des marchés financiers". Les neuf responsables apportent leur "plein soutien" au projet de directive européenne et invitent la présidence danoise "à accélérer les travaux du Conseil" afin d'
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une première lecture du projet de directive "dès le premier semestre 2012".
Lire le zoom :
INITIATIVE FRANCO-ALLEMANDE
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