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La seule mesure structurante est en fait la réforme des retraites de 2010, qui doit 5 [link widoczny dla zalogowanych] milliards d'euros dès 2012 et l'équilibre de la branche vieillesse en 2018, si la croissance ne se dégrade pas trop. Les laboratoires pharmaceutiques ont aussi été mis à contribution avec des baisses de prix ou des taxes.
Une nouvelle dégradation des comptes guette le gouvernement en pleine année électorale. " prouve encore [link widoczny dla zalogowanych] une fois son irresponsabilité financière, tonne Marisol Touraine, députée socialiste [link widoczny dla zalogowanych] proche de , et la [link widoczny dla zalogowanych] crise est loin d'être la seule responsable. La Cour des comptes a estimé que, pour deux tiers, le [link widoczny dla zalogowanych] déficit est structurel." Un autre député socialiste, Jean-Marie Le Guen, estime le déficit structurel annuel non traité au cours de la législature entre 7 milliards et 10 milliards d'euros.
, alors ministre de l'économie, est contrainte d' la révision des prévisions de croissance du gouvernement pour 2009. Deux mois après la faillite de , le budget de la Sécurité sociale est rattrapé [link widoczny dla zalogowanych] par la crise. Après trois années de relative stabilité, le gouvernement est obligé de prévoir une aggravation du déficit.
"P?RENNISER LES RESSOURCES"
Mises bout à bout, elles ont abouti à [link widoczny dla zalogowanych] les dépenses des ménages. "Le reste à charge pour les ménages ou pour les mutuelles, [link widoczny dla zalogowanych] qui le répercutent de toute fa?on dans leurs prix, a augmenté", estime Philippe Le Clézio, chargé du financement de la protection sociale à la CFDT. Il reste toutefois un des plus faibles des pays de l'OCDE. Mais le risque de le nombre de ceux qui éprouvent des difficultés à se est réel. Le gouvernement a d'ailleurs reconnu implicitement ces difficultés en décidant d'élargir en 2012 l' à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
C?té recettes, [link widoczny dla zalogowanych] a tenu sa promesse de ne pas la CSG, qui a été maintenue à 7,5 % sur les revenus. Mais des [link widoczny dla zalogowanych] micromesures fiscales sont venues régulièrement les comptes de la "Sécu", comme les hausses des taxes sur l' et le ou le changement d'assiette pour le calcul [link widoczny dla zalogowanych] de la CSG.
D?FICIT STRUCTUREL
"En début de mandature, nous croyions vraiment rétablir les comptes de la Sécurité sociale d'ici à 2012, affirme aujourd'hui Yves Bur, député , traditionnel rapporteur des projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mais nous avons joué de malchance. Sans crise, je suis s?r que nous serions à l'équilibre."
Et la réalité sera pire. La France conna?tra une récession de 2,7 % en 2009, les recettes de la Sécurité sociale plongeront, conduisant à un déficit de 20,3 milliards d'euros en fin d'année, le [link widoczny dla zalogowanych] plus mauvais de l'histoire. En 2010, la situation s'aggrave encore avec un déficit de 23,9 milliards.
Alors que son budget s'apprête à devant les députés, mardi 25 octobre, la "Sécu" risque d'être à nouveau rattrapée par la malchance. Confronté à la crise des dettes européennes, le gouvernement ne cache plus qu'il compte sa [link widoczny dla zalogowanych] prévision de croissance pour 2012. L' de 1,75 % à 1 % obligerait à 1,5 milliard d'euros, selon , en plus des [link widoczny dla zalogowanych] 6 milliards [link widoczny dla zalogowanych] déjà décidés dans le plan antidéficit du mois d'ao?t.
Reste que la logique du seul contr?le des dépenses semble être arrivée au bout et que la prochaine législature devra s' à la question des recettes. "Il est illusoire de ne s' qu'aux dépenses", critique Jean-Fran?ois Naton, administrateur CGT de la Caisse nationale d'assurance-maladie, qui demande une "réforme du financement de la protection sociale". "On ne peut pas pérenniser l'assurance-maladie avec des ajustements à la marge, appuie Marisol Touraine. Il faut des mesures qui modifient réellement les comportements et pérenniser les ressources." Même un gouvernement de droite risque d' pour une hausse de la fiscalité. Une augmentation de la CSG "sera nécessaire", convient ainsi Yves Bur. Il sera difficile, sinon, de de la "spirale fran?aise de la dette sociale" régulièrement dénoncée par la Cour des comptes.
"Nous avons réussi à ma?triser les dépenses de maladie, ce qui a fait la de l'efficience au c?ur du système", se défend Yves Bur. Depuis 2010, l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) est respecté, avec des hausses inférieures à 3 %. Pour y , le gouvernement a renforcé le comité de pilotage de l'Ondam, qui peut désormais réagir en cours d'année si les dépenses dépassent ce qui avait été prévu, en coupant dans les financements. Un contr?le renforcé qui a eu des effets sur les h?pitaux, contraints de leurs dépenses.
Parallèlement, plusieurs mesures touchant les assurés ont été mises en place, comme les franchises sur les bo?tes de médicament et les actes médicaux, ou la création d'une "vignette " de remboursement à 15 % pour les médicaments à service rendu médical faible ou insuffisant. Des mesures impopulaires qui ont rapporté quelques centaines de millions d'euros sans à le trou. |
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